Transparence Financière, Origine des Fonds & Reddition des Comptes
Publication intégrale du budget d'exploitation, des subventions publiques perçues et engagement de non-lucrativité absolue.
L'association SUR LES PAS DES HUGUENOTS ET DES VAUDOIS EN ARDECHE n'exerce aucune activité marchande et ne poursuit aucun intérêt lucratif direct ou indirect. All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. L'ensemble des excédents éventuels d'un exercice est systématiquement reporté à nouveau pour financer les travaux d'entretien des sentiers et les actions éducatives du millésime suivant.
Origine des Ressources et Financement d'Intérêt Général
Pour garantir la pérennité de ses actions de terrain sans jamais recourir à la tarification des accès, l'association s'appuie sur un modèle économique tripartite, transparent et audité par une commission de contrôle bénévole indépendante :
- Subventions publiques des collectivités territoriales (62 %) : Concours financiers accordés par le Département de l'Ardèche, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et les communautés de communes pour l'entretien de la voirie rurale douce et le balisage patrimonial.
- Cotisations statutaires des adhérents (23 %) : Cotisations annuelles versées par les membres de l'association, fixées démocratiquement lors de l'assemblée générale.
- Dons de particuliers et mécénat désintéressé (15 %) : Dons manuels ouvrant droit aux avantages fiscaux de l'article 200 du Code Général des Impôts au titre de l'intérêt général.
Compte de Résultat Simplifié • Exercice Clos au 31 Décembre 2025
Comptabilité établie en conformité avec le plan comptable associatif (Règlement ANC n° 2018-06) et certifiée par le Trésorier Pierre Dumas.
| Postes de Dépenses (Emplois) | Montant (€) | Postes de Ressources (Ressources) | Montant (€) |
|---|---|---|---|
| Matériaux de balisage, peinture et poteaux en mélèze | 11 450 € | Subvention Conseil Départemental de l'Ardèche | 18 500 € |
| Outillage des chantiers de calades et location mini-pelle | 8 200 € | Subventions Communautés de Communes (Privas / Eyrieux) | 8 200 € |
| Impression gratuite des topoguides et fiches d'interprétation | 6 850 € | Aide Région Auvergne-Rhône-Alpes (Patrimoine) | 6 000 € |
| Assurance fédérale des bénévoles et responsabilité civile | 2 150 € | Cotisations statutaires des adhérents (185 membres) | 12 950 € |
| Frais administratifs, secrétariat, affranchissement et hébergement web | 1 950 € | Dons de particuliers et mécénat local d'intérêt général | 8 450 € |
| Frais d'animation des ateliers scolaires gratuits | 3 600 € | Report de l'exercice antérieur affecté aux sentiers | 2 400 € |
| TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION | 34 200 € | TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION | 56 500 € |
| EXCÉDENT AFFECTÉ AU PLAN D'ACTION 2026 | 22 300 € | SOLDE ÉQUILIBRÉ DE CLÔTURE | 22 300 € |
Ventilation Détaillée des Subventions Publiques
Conformément au décret n° 2001-495 relatif à la transparence des aides publiques octroyées aux associations, voici le détail des concours accordés pour l'année 2025-2026 :
| Collectivité Subventionnaire | Affectation Spécifique | Convention de Projet | Statut Justificatif |
|---|---|---|---|
| Département de l'Ardèche | Balisage et sécurisation du sentier européen (Tronçon Coiron-Boutières) | Conv. n° ARD-2025-089 | Justificatifs de dépenses certifiés |
| CAPCA (Agglo Privas Centre Ardèche) | Restauration des murets en pierres sèches sur Saint-Julien-en-Saint-Alban et Flaviac | Délibération n° 2025-14 | Bilan technique validé |
| Région Auvergne-Rhône-Alpes | Numérisation des archives mémorielles et panneaux didactiques | Aide n° PAT-07-2025 | Factures acquittées déposées |
Les comptes complets de l'association, certifiés par l'expert-comptable désigné et approuvés par l'Assemblée Générale, sont consultables sans frais par tout citoyen sur simple demande écrite au siège de l'association.