Mentions Légales, Statut Républicain & Données Personnelles
Identification juridique complète de l'éditeur du portail, conformité à la loi du 1er juillet 1901 et dispositions relatives au RGPD.
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1. Identification de l'Éditeur Responsable
| Dénomination officielle | SUR LES PAS DES HUGUENOTS ET DES VAUDOIS EN ARDECHE |
|---|---|
| Forme juridique | Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 |
| Numéro RNA (Répertoire National des Associations) | W072007119 |
| Numéro SIREN | 924 371 974 |
| Code APE / NAF | 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) |
| Autorité d'enregistrement préfectorale | Préfecture de l'Ardèche • Rue Pierre Filliat, 07000 Privas |
| Siège social statutaire | 305 CHEMIN DES VIGNES, 07000 SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN, France |
| Directeur de la Publication | Jean-Luc Reynaud, en qualité de Président légalement mandaté par le Bureau Exécutif |
| Contact téléphonique | +33 4 64 00 05 61 |
| Courriel officiel | rehmanjoiba@gmail.com |
2. Hébergement de la Plateforme Numérique
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'hébergement de cette plateforme institutionnelle est assuré par :
Raison sociale de l'hébergeur : Hostinger, Inc.
Adresse du siège social de l'hébergeur : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie (Union Européenne)
Site internet de l'hébergeur : hostinger.com
3. Propriété Intellectuelle & Licence des Ressources
L'ensemble des textes historiques, photographies de terrain, relevés topographiques et tracés cartographiques figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association Sur les pas des Huguenots et des Vaudois en Ardèche ou de ses partenaires concédants.
Toutefois, conformément aux principes de l'éducation populaire et de l'accès démocratique aux savoirs, les fiches didactiques, les traces GPX et les synthèses archivistiques peuvent être librement reproduites et diffusées à des fins strictement pédagogiques, scientifiques ou associatives non commerciales, sous réserve expresse de mentionner la source : « Association Sur les pas des Huguenots et des Vaudois en Ardèche – www.surlespasdeshuguenots-ardeche.fr ».
4. Protection des Données Personnelles (RGPD & Loi Informatique et Libertés)
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